Investir dans la sécurité de vos salariés coûte cher ? Vous cherchez une aide pour financer du matériel qui prévient les accidents du travail et les maladies professionnelles ? Vous dirigez une TPE/PME et vous vous demandez comment alléger ces charges ?
La subvention Carsat est une aide financière directe pour les entreprises de moins de 50 salariés. Ce guide complet vous explique comment obtenir cette aide, qui peut en bénéficier, pour quel montant et quelles sont les étapes précises de la demande.
Subvention Carsat : Qui peut en bénéficier ?
Avant de vous lancer dans la paperasse, vérifiez si votre entreprise correspond bien aux critères. Pour être éligible, votre entreprise doit respecter plusieurs conditions simples et claires.
Voici les points à valider :
- Votre entreprise compte entre 1 et 49 salariés.
- Vous dépendez du régime général de la Sécurité Sociale.
- Vous êtes à jour de vos cotisations sociales (Urssaf).
- Votre Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est complété et mis à jour depuis moins d’un an.
- L’entreprise ne fait pas l’objet d’une procédure pour une cotisation supplémentaire ou une injonction auprès de la Carsat.
Vous pensez cocher toutes les cases ? Pour en être certain, vous pouvez utiliser un outil simple. N’hésitez pas à tester votre éligibilité avec le simulateur officiel. C’est rapide et ça vous évite de monter un dossier pour rien.
Montant et Plafonds de l’aide : à quoi s’attendre ?
L’aide financière de la Carsat n’est pas un chèque en blanc. Elle correspond à un pourcentage de votre investissement hors taxes (HT) et est soumise à des plafonds. Concrètement, la subvention couvre une partie importante de vos dépenses en prévention des risques.
Le tableau ci-dessous résume ce que vous pouvez obtenir.
| Type d’investissement | Taux de financement | Plafond de l’aide |
|---|---|---|
| Actions de prévention (Équipements, Formations, Diagnostics) | 70 % de l’investissement HT | 25 000 € |
| Plafond global (tous investissements confondus 2024-2027) | N/A | 75 000 € |
Attention, il y a un plancher. Pour que votre demande soit acceptée, le montant minimum de subvention doit être de 500 €. Cela veut dire que vous devez investir au minimum 715 € HT pour pouvoir déposer un dossier.
Quels sont les investissements et formations financés ?
La subvention Carsat ne finance pas n’importe quel matériel. Elle cible des investissements précis qui réduisent des facteurs de risques bien identifiés. Les aides sont regroupées par grandes familles de risques professionnels.
Prévention des risques ergonomiques et TMS
L’objectif ici est de lutter contre les troubles musculosquelettiques (TMS) comme les maux de dos, les tendinites ou le syndrome du canal carpien. Ces maladies sont souvent liées à la manutention de charges lourdes ou à des gestes répétitifs. Votre demande de subvention peut financer des équipements qui soulagent vos salariés.
- Lève-personnes pour le secteur de l’aide à la personne.
- Chariots de manutention motorisés ou non.
- Tables élévatrices pour mettre les charges à bonne hauteur.
- Sièges à suspension pour les conducteurs d’engins.
Prévention des risques chimiques
Si vos salariés sont exposés à des produits chimiques dangereux, des fumées ou des poussières, des solutions existent. La subvention aide à installer des équipements pour assainir l’air et protéger la santé de votre personnel. Elle concerne de nombreux secteurs, de la construction à la réparation automobile.
- Systèmes de captage des fumées (soudage, gaz d’échappement diesel).
- Cabines de peinture ventilées.
- Fontaines de dégraissage pour pièces mécaniques, sans solvants dangereux.
- Aspirateurs professionnels pour les poussières fines (bois, silice).
Prévention des risques de chutes
Les chutes de hauteur sont une cause majeure d’accidents graves, notamment dans le BTP. L’aide financière vous permet d’acquérir du matériel sécurisé pour les travaux en hauteur.
- Échafaudages sécurisés (avec montage et démontage en sécurité).
- Plateformes de travail individuelles roulantes (PIRL).
- Garde-corps et autres protections collectives permanentes.
Formations et diagnostics
La prévention passe aussi par la compétence. Vous pouvez faire financer des formations pour vos salariés ou des diagnostics pour identifier les points noirs de votre entreprise.
- Diagnostic ergonomique réalisé par un spécialiste pour analyser les postes de travail.
- Formations spécifiques à l’utilisation des nouveaux équipements ou à la prévention des TMS.
- Subvention RPS Accompagnement pour prévenir les risques psychosociaux.
- Subvention TOP BTP pour les petites entreprises du bâtiment.
- Risque Chimique Equipements pour l’achat de matériel de protection.
- Consultez la liste complète des équipements pour la prévention des risques ergonomiques.
Comment faire sa demande de subvention ? Le guide étape par étape
La procédure de demande est dématérialisée et se déroule en plusieurs temps. Il est important de bien suivre les étapes pour que votre dossier soit traité rapidement.
Étape 1 : Rassembler les documents justificatifs obligatoires
Avant même de vous connecter, préparez tous les documents nécessaires. Un dossier incomplet sera retardé. Voici la liste des pièces à fournir :
- Les factures détaillées et acquittées de vos investissements (datant de moins de 6 mois). Elles doivent être au nom de votre entreprise.
- Une Attestation de vigilance Urssaf de moins de 6 mois, prouvant que vous êtes à jour.
- Un RIB de l’entreprise (format PDF).
- Le formulaire de Déclaration sur l’honneur des aides publiques perçues sur les 3 dernières années.
Étape 2 : Déposer la demande en ligne (pour les entreprises)
La demande de subvention se fait exclusivement en ligne. Vous devez utiliser votre compte entreprise sur net-entreprises.fr. Si vous n’en avez pas, il faudra en créer un.
Une fois connecté, allez dans la rubrique « Compte AT/MP » (Accidents du Travail / Maladies Professionnelles). Vous y trouverez le service « Demander une subvention ». Il suffit de suivre les instructions et de joindre les pièces justificatives que vous avez préparées.
Étape 3 : La procédure pour les travailleurs indépendants
Si vous êtes travailleur indépendant et que vous cotisez à l’assurance volontaire individuelle AT/MP, la procédure est différente. Vous ne passez pas par net-entreprises.fr.
Vous devez envoyer votre demande par mail directement à la caisse régionale dont vous dépendez (Carsat, Cramif ou CGSS). Vous utiliserez un formulaire spécifique disponible sur le site Ameli.fr, accompagné des mêmes pièces justificatives.
FAQ – Questions fréquentes sur la subvention Carsat
Voici les réponses aux questions les plus courantes que se posent les chefs d’entreprise au sujet de cette aide.
Quel est le délai de réponse et de versement ?
Le délai de traitement varie selon les caisses régionales et la période de l’année. En général, comptez plusieurs semaines, voire quelques mois, entre le dépôt du dossier et le versement de l’aide sur votre compte bancaire. Vous recevez une notification lorsque votre dossier est accepté.
Puis-je demander une subvention pour du matériel d’occasion ?
Non, le matériel doit être neuf. L’objectif de la subvention est d’encourager l’achat d’équipements modernes et conformes aux dernières normes de sécurité. Les factures de matériel d’occasion ou de leasing ne sont pas acceptées.
Que se passe-t-il si mon dossier est incomplet ?
Si une pièce manque ou n’est pas conforme, votre dossier est mis en attente. La Carsat vous contactera pour vous demander de fournir les éléments manquants. Cela retarde le traitement de votre demande, d’où l’importance de tout bien préparer à l’avance.
La subvention est-elle cumulable avec d’autres aides ?
Oui, mais sous conditions. Vous devez déclarer toutes les autres aides publiques reçues pour le même investissement. Le cumul des aides publiques ne peut pas dépasser un certain pourcentage du coût total. C’est le but de la déclaration sur l’honneur à remplir.
