Tu te poses des questions sur la TVA et les assurances pour ton entreprise ? Tu reçois des quittances d’assurance mais tu ne comprends pas pourquoi certaines mentionnent ‘TVA’ alors que d’autres non ? Est-ce que tu peux récupérer cette TVA ? Est-ce que ça fonctionne comme pour tes autres achats professionnels ? Pas de panique, je vais tout t’expliquer dans cet article !
Les assurances représentent un poste de dépense incontournable pour ton activité professionnelle, mais leur traitement fiscal a de quoi te donner quelques maux de tête. Je vais démystifier pour toi tout ce qui concerne la TVA sur les assurances, pour que tu comprennes enfin comment ça marche et ce que tu peux récupérer (ou pas).
📢 L’essentiel à retenir
- Exonération : Les contrats d’assurance sont exonérés de TVA selon l’article 261 C du Code général des impôts
- Exception : Seuls les frais accessoires (dossier, assistance) peuvent être soumis à TVA
- Taxe fiscale : Les assurances sont soumises à une taxe spécifique variant de 7% à 33% selon le type de garantie
- Déductibilité : Tu peux récupérer la TVA uniquement sur les frais accessoires, pas sur les cotisations d’assurance
- Courtage : Les prestations d’intermédiaires d’assurance sont également exonérées de TVA
La TVA, c’est quoi exactement ?
Avant d’entrer dans le vif du sujet, petit rappel sur ce qu’est la TVA. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect que tu connais bien si tu as une entreprise. Elle n’est pas prélevée directement par l’État, mais collectée par les entreprises qui la reversent ensuite.
Sur tes factures, tu trouves toujours deux montants :
- Le montant HT (hors taxes)
- Le montant TTC (toutes taxes comprises) qui inclut la TVA
La TVA se calcule sur le prix de vente HT et varie selon le type de produit ou service. Depuis le 1er janvier 2024, on distingue plusieurs taux :
- Taux normal : 20% (la majorité des produits et services)
- Taux intermédiaire : 10% (restauration, transports, etc.)
- Taux réduit : 5,5% (produits de première nécessité)
- Taux particulier : 2,1% (médicaments remboursables, presse, etc.)
- Des taux spécifiques pour la Corse et les DOM-TOM
Maintenant que les bases sont posées, voyons comment ça s’applique (ou pas) aux assurances !
Y a-t-il de la TVA sur les contrats d’assurance ?
Tu as peut-être remarqué que certaines de tes quittances d’assurance mentionnent ‘TVA’ et d’autres non. De quoi s’agit-il exactement ? Applique-t-on réellement de la TVA sur les assurances ?
Le principe d’exonération des assurances
Voici la règle fondamentale à retenir : les opérations d’assurance sont exonérées de TVA. Ce n’est pas moi qui le dis, mais l’article 261 C du Code général des impôts !
Concrètement, le texte précise que sont exonérées de TVA : ‘les opérations d’assurance et de réassurance ainsi que les prestations de services afférentes à ces opérations effectuées par les courtiers et intermédiaires d’assurances’.
Ça veut dire qu’il n’y a pas de TVA sur :
- Ton assurance professionnelle
- Ton assurance auto
- Ton assurance multirisque
- Ta responsabilité civile
- Ton assurance décennale si tu es dans le bâtiment
- Toutes les autres assurances que tu peux souscrire
Cette exonération s’applique également aux courtiers et intermédiaires d’assurance. Que tu passes par un courtier, un co-courtier (plusieurs courtiers) ou du sous-courtage (rétrocession entre courtiers), c’est la même chose : pas de TVA !
⚠️ Attention : si ton courtier te facture d’autres prestations de services qui ne sont pas directement liées au courtage d’assurance, ces prestations, elles, peuvent être soumises à TVA.
En savoir plus sur le mécanisme de la TVA et son fonctionnement
D’où vient la TVA que je vois parfois sur mes quittances ?
Si tu as remarqué de la TVA sur certaines quittances d’assurance, ne t’inquiète pas, tu n’hallucines pas ! Cette TVA ne s’applique pas à l’assurance elle-même, mais à des services accessoires qui peuvent accompagner ton contrat.
Ces frais accessoires soumis à TVA peuvent être :
- Des frais de dossier
- Des frais d’assistance
- Des services annexes proposés par l’assureur
En comptabilité, tu devras enregistrer cette TVA dans le compte 44566 ‘TVA sur autres biens et services’. C’est le compte dédié à l’enregistrement de la TVA déductible sur les achats de biens et services qui ne sont pas directement liés à ton activité principale.
Taxe fiscale sur les assurances : ne confonds pas avec la TVA !
Si les assurances sont exonérées de TVA, elles sont en revanche soumises à une taxe fiscale spécifique. Cette taxe est collectée par ton assureur pour le compte du Trésor public, mais attention : ce n’est pas de la TVA !
Le taux de cette taxe varie selon le type de garantie que tu as souscrite :
| Type de garantie | Taux de la taxe fiscale |
|---|---|
| Assurances contre l’incendie | 7%, 24% ou 30% |
| Assurances perte d’exploitation | 7% |
| Risque véhicules terrestres à moteur | 15%, 18% ou 33% |
| Risque maritime ou fluvial (bateau) | 19% |
| Protection juridique | 13,4% |